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Modèle Attestation Sur Honneur Domicile PDF

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1 Attestation D’hÉbergement - Votre-carte-grise.com
certifie sur l’honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné : ... ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d ...

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2 Attestation Sur L'honneur - Ameli.fr
ATTESTATION SUR L'HONNEUR - CONFIDENTIEL-"La CPAM du Bas-Rhin dispose de moyens informatiques destinés à gérer vos droits. Conformément à la loi informatique et libertés du 6.1.1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous

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3 Attestation Sur L’honneur D’hÉbergement
-justificatif de domicile récent (- de 3 mois) Code pénal - Article 441-7 – […] Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts 2° de falsifier une attestation ou …

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4 Attestation Sur L’honneur De Séparation
1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans …

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5 Attestation D’hÉbergement
Documents à joindre à la présente attestation : - une photocopie recto verso de la pièce d’identité (en cours de validité) du logeur, - un justificatif de domicile récent du logeur (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe). La date de validité s’apprécie en fonction de la …

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6 Attestation De Non Résidence Fiscale V3 - Epargnissimo.fr
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE NON RESIDENCE FISCALE (A compléter par le souscripteur adhérent) Je soussigné, Nom Prénom Date de naissance

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7 Attestation Sur L’honneur - Oise.gouv.fr
L’article 441-7 du Code Pénal punit de un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ou de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

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8 Attestation D'hébergement à Titre Gratuit
ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Document à faire remplir par l’hébergeur Je soussigné(e) M. Mme Mlle (nom et prénom) Demeurant (adresse) , à (CP, Ville) Certifie sur l'honneur que M. Mme Mlle (nom et prénom) ,

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9 Attestation Sur L’honneur – Modèle
Attestation sur l’honneur. Par la présente, je soussigné . Votre Prénom Nom, demeurant au . adresse complète. atteste sur l'honneur que : [Décrivez les faits ou circonstances à attester avec précision et exactitude.] J’ai pris connaissance des sanctions pénales encourues en cas de fausse attestation. Fait

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10 Attestation Sur L’honneur Relative à L’identifiation Des ...
Attestation sur l’honneur relative à l’identifiation des héritiers d’une Succession A quoi sert l’attestation des héritiers? L'attestation, signée de l'ensemble des héritiers, vous permet d'effectuer les opérations suivantes : -Obtenir le débit sur le solde des comptes bancaires du défunt afin de régler les actes

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