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1 Demande De Modification Du Code D’activité Principale (ape ...
Notice pour le formulaire de demande de modification du code "Activité Principale Exercée" La transmission du formulaire est une demande de révision du code APE par les services de l'Insee.

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2 Bulletin De Conclusion D’un Pacte Civil De ... - Insee.fr
( l) Numéro de la commune au code officiel géographique utilisé par l’Insee. (2) À renseigner pour les mairies annexes qui possèdent des registres d’état civil distincts. (3) Département métropolitain : code sur deux positions.

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3 P4 Cmb Cerfa Declaration De Radiation Reserve Au Cfe M G …
La fermeture d’établissements relevant d’un autre gre ffe se déclare sur un imprimé P2. Le présent document constitue une demande de radiation au RCS, au RM, le cas échéant, au REB ou au RSEIRL, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’Insee et, s’il y a lieu, à

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4 P0 I Cerfa11921-03 - Infogreffe
Cet imprimé ne concerne pas les activités commerciales, industrielle, artisanale, batellerie, agricole, ... Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, à l’INSEE et au RSEIRL. La déclaration sur l’honneur est définie par la loi. Si vous remplissez délibérément cette déclaration de manière inexacte ou incomplète, vous vous exposerez à des poursuites ...

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5 Ce Que Les Communes Doivent Envoyer à L'insee : Les ...
Ce que les communes doivent envoyer à l'Insee : Joindre un bordereau 7E1 avec chaque envoi (même s’il s’agit d’un envoi par fichier). Les différents envois de l'Insee à destination des communes :

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6 Formulaire 'demande De Modification De Code Ape'
POUR CONNAÎTRE L’ADRESSE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L’INSEE OU ENVOYER VOTRE . DEMANDE. Votre siège social ou votre établissement est implanté dans le

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7 Enquete Cmoss N° Siret 32 Avenue ... - Entreprises.insee.fr
- 1 - INSEE - CENTRE STATISTIQUE DE METZ ENQUETE CMOSS 32 AVENUE ANDRE MALRAUX 57046 METZ CEDEX 01 ECMOSS 2016 Enquête sur le Coût de la Main-d’Œuvre

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8 Bilan De L’année Touristique 2016 Un ... - Epsilon.insee.fr
Insee Analyses Normandie no 32 - Mai 2017 le bond de 2015 (+ 7,9 %), la clientèle hô-telière française progresse dans tous les autres départements, et davantage dans les

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9 Recensement De La Population - 2019
En application de la loi n 51-711 du 7 juin 1951 modifi e, les r ponses ce questionnaire sont prot g es par le secret statistique et destin es l'Insee. La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifi e, relative l'informatique, aux fichiers et aux libert s, s'applique aux r ponses faites la pr sente enqu te.

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10 État Des Honoraires, Vacations, Commissions, N° Das-2-t ...
Pour les adresses à l’étranger, porter après le code commune, le code INSEE du pays (s’il n’es t pas connu 99999) et ajouter en clair le nom du pays. t Zone 3 : Profession et N° SIRET la profession du bénéficiaire est complétée du N° SIRET s’il est connu.

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11 Recensement De La Population - 2019
Pour le coordonnateur communal : \r \r A saisir dans Omer [Onglet HMSA] \r Ne pas envoyer à l'Insee avec les autres questionnaires papier et détruire après saisie\r E …

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Recherches Associées :